Politique de Confidentialité

Organisme : Formaspark – Organisme de formation certifié Qualiopi
Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 942 507 724
Siège social : 33 Rue Paul Gauguin – 31100 Toulouse – France
Email : contact@formaspark.fr

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Formaspark collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes concernées (clients, stagiaires, formateurs, partenaires, visiteurs).

Elle vise à garantir la transparence, la sécurité et la conformité au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Formaspark, représentée par son Président, M. Lahcen Bakessou.

Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à :
contact@formaspark.fr

3. Données collectées

Formaspark collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion et au suivi de ses activités de formation professionnelle.

Les catégories principales sont :

Données d'identification : nom, prénom, adresse, téléphone, email, date de naissance.
Données professionnelles : fonction, entreprise, poste, expérience, niveau de compétence.
Données administratives et financières : coordonnées de facturation, numéro SIRET, informations de prise en charge OPCO, paiement.
Données pédagogiques : résultats d'évaluation, présence, progression, questionnaires.
Données de connexion : si utilisation de plateformes e-learning ou formulaires en ligne.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

L'organisation et le suivi administratif des actions de formation.
L'émargement, la traçabilité et la délivrance des attestations.
L'évaluation des acquis et de la satisfaction.
La gestion commerciale, la facturation et la comptabilité.
Le respect des obligations légales et réglementaires des organismes de formation.
La communication d'informations pédagogiques, administratives ou promotionnelles liées aux activités de Formaspark (newsletter, actualités).

Aucune donnée n'est utilisée à des fins étrangères à ces finalités.

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

L'exécution d'un contrat (convention ou contrat de formation).
Le respect d'obligations légales imposées aux organismes de formation (articles L.6353-1 et suivants du Code du travail).
L'intérêt légitime de Formaspark pour la gestion et le développement de ses activités.
Le consentement explicite, lorsque celui-ci est requis (inscription à la newsletter, photos, etc.).

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, à :

L'équipe interne de Formaspark (gestion, formateurs, comptabilité).
Les OPCO, financeurs ou partenaires institutionnels (DREETS, France Travail, etc.).
Les sous-traitants techniques ou informatiques (plateforme LMS, hébergeur, prestataires de messagerie, etc.) soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.

Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Pendant 3 ans pour les prospects sans suite.
Pendant 10 ans pour les documents administratifs et comptables liés à une formation (obligation légale).
Pendant 5 ans pour les données pédagogiques (présence, évaluations, attestations).

Au-delà, elles sont anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.

8. Sécurité et confidentialité

Formaspark met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données :

stockage sécurisé sur serveurs protégés,
accès restreint par identifiant et mot de passe,
sauvegardes régulières,
chiffrement des échanges sensibles,
sensibilisation des collaborateurs à la confidentialité.

En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes concernées, Formaspark notifiera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais légaux.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :

Droit d'accès à ses données personnelles.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit d'effacement ("droit à l'oubli").
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition pour motif légitime.
Droit à la portabilité des données fournies.

Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@formaspark.fr
Une réponse sera fournie sous 30 jours maximum.

10. Sous-traitance

Formaspark peut avoir recours à des prestataires informatiques ou administratifs agissant en qualité de sous-traitants.

Ces prestataires :

n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à leur mission,
agissent uniquement sur instruction de Formaspark,
et sont contractuellement soumis à une obligation de confidentialité et de conformité au RGPD.

11. Cookies et outils de suivi

Formaspark peut utiliser des cookies techniques ou analytiques à des fins de mesure d'audience et d'amélioration du service.

Aucun cookie publicitaire ni de traçage marketing n'est utilisé sans le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.

12. Traitement des réclamations liées aux données

Toute réclamation relative à la protection des données peut être adressée à :
contact@formaspark.fr

En cas de désaccord, la personne concernée peut saisir :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr

13. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation ou de la contractualisation.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2025