Mentions Légales

1. Informations légales

Nom de la société : Formaspark
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 33 Rue Paul Gauguin – 31100 Toulouse – France
Numéro SIREN : 942 507 724
Numéro SIRET : 942 507 724 00014
RCS : Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53 942 507 724
Numéro de déclaration d'activité (organisme de formation) : [à compléter une fois reçu]
Adresse e-mail de contact : contact@formaspark.fr
Téléphone : +33 5 12 34 56 57
Directeur de la publication : M. Lahcen Bakessou (Président)

Le site internet www.formaspark.fr est édité par Formaspark, organisme de formation professionnelle

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com

3. Objet du site

Le site formaspark.fr a pour objet de présenter les activités, services et formations proposées par Formaspark, organisme de formation certifié Qualiopi.

Il permet également de contacter la société, de consulter les programmes de formation et d'obtenir des informations relatives à l'inscription, la prise en charge et la réglementation applicable.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Formaspark.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents téléchargeables, structure du site, etc.) sont la propriété exclusive de Formaspark, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Formaspark, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos, marques et visuels de partenaires ou clients présents sur le site demeurent leur propriété respective.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Formaspark collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité de formation.

Responsable du traitement

Formaspark – 33 Rue Paul Gauguin – 31100 Toulouse
contact@formaspark.fr

Finalités du traitement

Les données collectées via le site (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) sont utilisées pour :

répondre aux demandes d'information,
établir des devis ou conventions de formation,
assurer la gestion administrative, commerciale et pédagogique des formations,
envoyer des communications liées aux activités de Formaspark.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit :

d'accès, de rectification, de suppression,
de limitation et d'opposition au traitement,
de portabilité de vos données,

en écrivant à : contact@formaspark.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Gestion des cookies

Le site peut déposer des cookies techniques et analytiques pour :

garantir le bon fonctionnement du site,
analyser la fréquentation (via Google Analytics ou outil équivalent),
améliorer l'expérience utilisateur.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur enregistrement. Le refus d'installation d'un cookie peut toutefois entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

Une bannière d'information et un outil de gestion du consentement sont mis en place conformément à la réglementation CNIL.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Formaspark n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de tout dommage résultant de leur consultation.

La mise en place de liens vers le site formaspark.vercel.app est soumise à autorisation préalable écrite de Formaspark.

9. Limitation de responsabilité

Formaspark ne saurait être tenue responsable :

de toute inexactitude ou omission sur le site,
de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site,
de toute interruption du service,
de la présence de virus ou d'éléments malveillants sur le site ou les serveurs d'hébergement.

L'utilisateur reste seul responsable de son matériel informatique et de la protection de ses données personnelles.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

11. Mise à jour des mentions légales

Formaspark se réserve le droit de modifier ou d'actualiser à tout moment les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2025